Dernière mise à jour : le 27/06/2014

1. Champ d'application des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné Utilisateur, Client ou Vous) du site www.echarpe-a-la-main.fr (ci-après désigné le Site) appartenant à l'entreprise individuelle Echarpe à la Main (régie par le régime de l'auto-entrepreneur, n° de SIRET 792 112 153 00012), dont le siège social est situé au 45 rue du moulin, 91490 Dannemois et dispensée d'immatriculation au RCS en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce et non soumise à la collecte de la TVA en application de l'article 293B du CGI.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Echarpe à la main peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.echarpe-a-la-main.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant au début des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait de valider votre commande signifie que vous avez lu ces Conditions Générales et que vous les acceptez sans réserve.

Ces présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site et concernent l'intégralité des produits qui y sont présentés. Dans les cas de ventes de produits de la marque « Echarpe à la main » effectuées par des distributeurs partenaires, seules s'appliquent les conditions générales de vente du distributeur concerné.

2. Propriété intellectuelle

 

2.1 Droits de propriété intellectuelle du Site

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site (y compris, mais non exclusivement, les textes, les photographies et les illustrations) est la propriété de l'entreprise individuelle Echarpe à la main ou bien est utilisé par l'entreprise individuelle Echarpe à la main avec l'accord de leurs propriétaires.

Tous les éléments du Site, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et ont fait, le cas échéant, l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Sauf autorisation écrite de Echarpe à la main, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de Echarpe à la main.

Pour utiliser le Site :

  •  
  • Vous devez être majeur (selon l'âge légal de la majorité définie dans votre pays de résidence)
  • Vous devez être juridiquement capable d'utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales
  • Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même

 

2.2 Droits de propriété intellectuelle des images achetées sur le site

L'entreprise individuelle Echarpe à la main reste dans tous les cas propriétaire des droits d'auteur sur ses créations, conformément à la législation relative au code de propriété intellectuelle du droit français.

Vos droits sur les images achetées sont donc strictement limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Les droits de représentation et de reproduction des images présentées sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Echarpe à la main, leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 

3. Présentation et utilisation du site

 

3.1 Caractéristiques des produits

www.echarpe-a-la-main.fr est un site de e-commerce dédié à la vente de produits de tricots et réalisations au crochets. Tous les produits sont tricotés à la main et à la commande, en région parisienne.

Les produits vendus sur le Site sont :

  • Echarpes
  • Echarpes fantaisies
  • Etole
  • Châles
  • Ponchos
  • Bonnets
  • Couvertures pour bébé
  • Chaussons pour enfants
  • Doudou, nounours

Les caractéristiques détaillées des modes d'acheminement et des délais de fabrication sont disponibles sur le Site dans la rubrique « Paiement et livraison ».

Tous les produits du Site sont fabriqués sur commande, sauf mention contraire dans la fiche produit concernée.
Les photos disponibles sur le site sous forme de vignettes et mettant en scène les produits ont pour unique but de permettre à l'utilisateur de visualiser les créations en situation et sont non contractuelles.

 

3.2 Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et non soumis à la TVA en application de l'article 293B du CGI.

Echarpe à la main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes demeurent la propriété d'Echarpe à la main jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les éventuels frais de change sont à la charge exclusive de l'utilisateur effectuant un paiement à partir d'un compte en devise.

Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais d'expédition sont appliqués sur la base des tarifs Colissimo en vigueur au moment de la commande (hors produits de taille hors gabarit).
L'expédition vers d'autres pays est réalisable sur demande, Echarpe à la main informera le Client demandeur du montant de la surcharge transport par devis avant validation de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des créations concernées.

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Echarpe à la main, ils seront à votre charge et relèvent
de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant de valider votre commande.

 

3.3 Chèques cadeaux et promotions

  •  
  • Chèques cadeaux

Le site n'offre pas de chèques cadeaux pour l'instant.

  •  
  • Promotions

Les promotions tarifaires affichées sur le Site sont valables sur la période indiquée (date et heure).
Les produits achetés dans le cadre d'offres promotionnelles ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

3.4 Passer une commande

Consultation de la fiche présentant le produit où vous pouvez choisir le format et le support parmi ceux proposés avant de cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier. Pour chaque article le délai moyen d'expédition ainsi que le mode d'acheminement sont précisés.

Modification de la commande dans l'écran récapitulatif « Panier », vous avez la possibilité de supprimer un article de la liste ou de modifier les quantités commandées.

Accès à votre compte par l'écran d'identification ou création d'un compte client.

Résumé de la commande et choix du moyen de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments de votre commande. Vous devez vous s'assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande.

Vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Ces conditions doivent être acceptées à chaque commande en cochant la case prévue à cet effet.

Vous réglez votre commande par carte bancaire ou par chèque.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent la confirmation du règlement par la banque.

Vous pouvez suivre l'évolution de votre commande via votre compte client, rubrique « Mes commandes ».

Par ailleurs Echarpe à la main se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3.5 Moyens de paiement

Les commandes sont payables soit par chèque, soit au format électronique.

Pour les paiements électroniques, et pour des raisons de sécurité, tous les paiement passent par Paypal qui permet de payer soit avec un compte Paypal soit avec une carte bancaire de plusieurs natures.

 

3.6 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Paypal. Vos données bancaires sont cryptées, elles ne circulent pas en clair sur internet, elles ne peuvent être interceptées et ne sont jamais communiquées à Echarpe à la main, pour quelque raison que ce soit.

 

3.7 Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

3.8 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l'exclusion des chèques cadeaux et des commandes sur-mesure.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour à Echarpe à la main qui vous indiquera la procédure d'envoi correspondant à votre article.

Vous disposerez alors d'un délai de 7 jours pour nous retourner votre commande (frais de retour offerts par Echarpe à la main à votre demande) :

  •  
  • Soit par la Poste (Colissimo, Chronopost, etc.)
  • Soit par transporteur privé

Vous serez remboursé du prix des articles retournés dans un délai de 15 jours suivant la réception par Echarpe à la maindes articles retournés, par chèque, virement ou retour Paypal.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 

3.9 Droit de retour

Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale, vous disposez d'un droit de retour. Vous devez signaler la détérioration subie par le colis dans les trois jours qui suivent sa réception, à votre transporteur, facteur ou bureau de poste via le formulaire mis à votre disposition que vous devrez nous fournir impérativement.

Echarpe à la main s'engage dans ce cas, et uniquement dans ce cas, à échanger l'article endommagé ou non conforme en prenant à sa charge les frais de retour et de nouvel envoi.

Vous devez contacter Echarpe à la main par écrit dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de votre colis, il vous indiquera la procédure d'envoi correspondant à votre article.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets ne sont pas repris.

 

3.10 Service clientèle et réclamations

Pour toute information concernant les produits en vente sur le site ou le suivi de contre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par :

 

4. Utilisation des produits

 

4.1 Responsabilité

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de Echarpe à la main, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation décrit par l'article 3.8.

Echarpe à la main ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits et créations achetés sur le site.

En ce qui concerne les produits achetés dans le cadre d'une activité professionnelle, Echarpe à la main ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de ses produits.

 

5. Traitement des commandes et délais de livraison

 

5.1 Traitement des commandes

Les produits sont fabriqués à la commande.

Une fois la commande validée et réglée, nous commandons la laine ou le coton à nos fournisseurs.

Il faut compter en général 3 ou 4 jours pour recevoir la laine ou le coton.

Nous traitons les commandes dans l'ordre d'arrivée. Il faut un certain temps pour tricoter les produits (de quelques heures à 4 ou 5 jours).

Dès que les produits sont réalisés, nous les expédions au plus tôt. Vous en êtes alors informés par mail.

Comptez encore quelques jours le temps que le produit arrive chez vous.

 

5.2 Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

L'adresse de livraison est modifiable en nous écrivant à contact@echarpe-a-la-main.fr tant que le colis n'est pas préparé.

Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, la facture ne sera pas mise dans le colis.

 

5.3 Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

 

5.4 Frais de ports

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Les frais de livraisons dus par le Client sont calculés en fonction du poids et du volume et ce de manière automatique.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

 

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement : 1380933.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

Pour exercer ce droit vous pouvez :

  •  
  • Consulter et modifier vos données personnelles via votre compte client sur le site
  • Contacter notre service clients par courrier électronique (contact@echarpe-a-la-main.fr)
  • Nous écrire à : Echarpe à la main - 45 rue du moulin - 91490 Dannemois

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

7. Force majeure

En application de l'article 1148 du Code Civil, Echarpe à la main ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas
de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et sont disponibles dans la langue de consultation du site. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Echarpe à la main s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.